Conditions générales de vente

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site coussin-deco.fr, exploité par Coussin Déco, auto-entrepreneur domicilié au 570 Rue Jacques Bounin, France, et joignable à contact@coussin-deco.fr ou au 07 45 40 75 28.

En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve ces conditions générales.


2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés sur coussin-deco.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleurs, tailles, motifs...).

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après une commande, le client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement.


3. Prix et Paiement

📌 Prix affichés :

  • Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

📌 Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • Paypal
  • Tout autre moyen de paiement disponible sur le site

Le paiement est sécurisé et la commande est expédiée une fois le paiement validé.


4. Commande et Validation

Pour passer commande, le client doit suivre ces étapes :

  1. Ajouter les produits souhaités au panier.
  2. Vérifier le récapitulatif de la commande.
  3. Remplir les informations de livraison et facturation.
  4. Choisir le mode de paiement et régler la commande.

📌 Confirmation : Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au client. Si cet email n’est pas reçu, il est conseillé de vérifier dans les spams ou de contacter le service client.


5. Livraison

📌 Délais et modes de livraison :

  • La livraison est assurée via [nom du transporteur] et est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.
  • Délais estimés : [indiquer le délai moyen] jours ouvrés après expédition.
  • Frais de livraison : [indiquer les frais ou mentionner "offert dès XX€ d’achat"].

📌 Retard ou problème de livraison :
En cas de retard de livraison ou de colis perdu, le client doit contacter contact@coussin-deco.fr afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur.


6. Droit de rétractation et Retours

📌 Délai légal : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

📌 Conditions de retour :

  • Le produit doit être dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.

📌 Remboursement :
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour, via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

📌 Exceptions :
Certains produits ne sont pas remboursables pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation (exemple : produits faits sur mesure).


7. Garanties et Réclamations

Tous les produits vendus sur coussin-deco.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

📌 En cas de problème avec un produit :

  • Le client doit signaler le problème dans un délai de 30 jours après réception à contact@coussin-deco.fr avec des photos du défaut.
  • Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé.

8. Responsabilité

Coussin Déco ne peut être tenu responsable :

  • D’un mauvais usage des produits.
  • De retards ou erreurs de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (ex : grève, catastrophe naturelle).
  • Des interruptions du site temporairement hors ligne pour maintenance.

9. Protection des Données Personnelles

📌 RGPD & Confidentialité
Les informations personnelles collectées sur coussin-deco.fr sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

📌 Droits du client :


10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.